Traité de l’espace et création d’une armée de l’espace

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Le traité de l’espace ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes est un traité international ratifié en 1967 relatif à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Ce traité a permis de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace à une époque où les États-Unis et l’URSS étaient tous deux lancés dans l’exploration de l’espace et la course à la Lune.

Ce traité est signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique le 27 janvier 1967, est ratifié à l’unanimité par le Sénat américain et entre en vigueur le 10 octobre 1967. Il est signé par la France le 5 août 1970.

Le traité prévoit (articles 1er et 2) une liberté d’accès des États à l’espace extra-atmosphérique, sans que l’un d’entre eux puisse se l’approprier.

Il interdit (article 4) la mise en place d’armes nucléaires ou de toute autre forme d’arme de destruction massive sur l’orbite de la Terre, leur installation sur la Lune ou tout autre corps céleste, voire leur stockage dans l’espace hors de la Terre.

Les États s’obligent également à prêter assistance aux astronautes, quelle que soit leur nationalité (article 5).

Le traité institue (article 6) une responsabilité des États pour les activités commises dans l’espace extra-atmosphérique non seulement par des organismes gouvernementaux mais également par des entités non gouvernementales, par exception aux règles habituelles du droit international. Il indique que les activités non-gouvernementales dans l’espace, comprenant la Lune et les corps célestes, doivent obtenir l’autorisation préalable, puis la surveillance permanente de l’État membre concerné par le traité.

L’État est également (article 7) responsable des dommages causés par le lancement d’un objet dans l’espace.

La propriété de la Lune (et des autres corps célestes) dépend de ce traité ainsi que de l’accord sur la Lune signé en 1979, qui en constitue une continuation. Les experts des Nations unies déclarent que le statut de Lune revient à un concept légal de res nullius*, qui signifie que personne ne la détient. Un concept analogue régit la haute mer hors zones territoriales ainsi que l’Antarctique.

En novembre 2015, une loi américaine baptisée SPACE Act rompt unilatéralement le traité de l’espace et autorise les entreprises des États-Unis à s’emparer des ressources de l’espace.

*Res nullius (la chose de personne) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c’est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable.

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Le SPACE Act de 2015 (nom complet : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015) est une mise à jour du droit de l’espace américain adoptée en novembre 2015. Elle touche le domaine du vol spatial privé et commercial ainsi que l’industrie minière.

Cette mise à jour législative fédérale spécifie que les « citoyens américains peuvent entreprendre l’exploration et l’exploitation commerciales des « ressources spatiales ». La législation inclut l’eau et les minéraux, mais exclut la vie. Elle précise également que « Les États-Unis n’affirment pas [par cette loi] leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d’aucun corps céleste».

Bien que les États-Unis s’en défendent, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l’espace de 1967, relatif à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

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Les 5 forces armées américaines existantes :

  • US Army
  • US Navy
  • US Air Force
  • US Marine Corps
  • US Coast Gards

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—> Article du National Géographic du mercredi 20Juin 2018 :

Donald Trump veut une force armée de l’espace – Nos réponses à vos questions

Le 18 juin 2018, Donald Trump a signé une directive sur la formation d’un corps armé de l’espace.
PHOTOGRAPHIE DE BRENDAN SMIALOWSKI, AFP, GETTY IMAGES

Une décision digne d’un prologue d’un film de science-fiction : Donald Trump a annoncé la prochaine création d’une sixième branche de l’armée américaine (“Space Force”) qui aurait pour champ tout ce qui va au-delà de notre monde.

DONAL TRUMP VIENT-IL DE CRÉER UNE FORCE ARMÉE DE L’ESPACE ?
Non. Seul un acte du Congrès peut déclencher la création d’une nouvelle branche de l’armée américaine.

Le président américain avait déjà par le passé mentionné le concept de soldats de l’espace dans un discours prononcé en mars 2018 puis plus tard en mai dernier mais l’année dernière son cabinet s’était opposé à cette idée.

En juillet 2017, le Secrétaire à la Défense, Jim Mattis a même écrit au Congrès pour s’opposer à la proposition de forces armées spatiales.

L’idée a toujours eu des partisans à l’intérieur et à l’extérieur du Congrès, qui affirment que l’espace représente désormais des enjeux trop importants pour ne pas y dédier une branche militaire.

LES FORCES SPATIALES SONT-ELLES UNE IDÉE RÉCENTE ?
Non. L’idée de la création de forces spatiales traîne depuis des décennies. Dans un document datant de 1999, le sénateur Bob Smith disait en espérer la création, et l’année suivante, une commission présidée par Donald Rumsfeld a suggéré de créer un Space Corps au sein de l’armée de l’air.

D’Eisenhower à Obama, les présidents américains ont toujours vu l’espace comme une zone de défense et d’activités militaires non-agressives. Mais en préconisant la création effective de forces spatiales, les observateurs estiment que Trump a là une attitude cavalière.

À QUOI RESSEMBLERAIENT CES FORCES SPATIALES ?
Selon toute vraisemblance, ces forces spatiales seraient un mélange de programmes militaires américains existants. Au centre de cette organisation se trouverait le Commando spatial de l’Armée de l’Air, qui a dirigé les opérations spatiales militaires américaines depuis 1982.

Aujourd’hui encore, ce commando emploie plus de 36 000 personnes et maintient des technologies militaires dans l’espace, comme le réseau de satellites GPS (Global Positioning System) et le mystérieux avion spatial X-37B. Le cabinet de conseil Avascent affirme que la Force aérienne dépense plus de 7 milliards de dollars par an pour des systèmes spatiaux non classés.

CETTE BRANCHE ARMÉE SERAIT-ELLE LÉGALE ?
En un mot, oui. Mais si une force spatiale américaine était déployée, les experts juridiques estiment que le droit international limiterait son champ d’action.

Toutes les grandes puissances spatiales, y compris les États-Unis, la Russie et la Chine, ont signé le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 (ce traité a plus tard été signé par la France en 1970). Le pacte dit que rien dans l’espace ne peut être revendiqué comme le territoire d’un seul pays, et il interdit aux pays de placer des armes nucléaires ou des armes de destruction massive où que ce soit dans l’espace, y compris en orbite autour de la Terre.

Le traité devient plus strict quand il s’agit de « corps célestes » tels que la lune et Mars. Les parties ne peuvent pas construire de bases militaires, mener des manœuvres militaires ou tester des armes de quelque nature que ce soit – même des armes conventionnelles – dans un autre monde.

Mais le Traité de l’espace laisse tout de même aux pays une certaine marge de manœuvre. Le traité signé durant la guerre froide n’interdit pas explicitement les missiles balistiques intercontinentaux, qui entrent et sortent de l’espace avant d’atteindre éventuellement leurs cibles.

Le traité ne précise pas non plus si les armes conventionnelles peuvent être utilisées dans les espaces ouverts ou dans les stations spatiales. Et ils l’ont été, au moins une fois : en janvier 1975, l’Union Soviétique a testé secrètement un canon modifié sur sa station spatiale Almaz.

« Un peu comme les mers internationales, ou comme l’Antarctique, l’espace est un bien commun mondial. Et cela signifie qu’il est régi par le droit international », explique Joanne Gabrynowicz , experte en droit de l’espace et professeur émérite à l’Université du Mississippi. « En plus du Traité sur l’espace, l’ensemble du droit international s’applique à l’espace, et cela inclut le droit humanitaire [comme les Conventions de Genève] et le droit régissant les conflits armés. »

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Article sur RFi :

Donald Trump veut une « space force ». Le président américain l’avait déjà annoncé, il a enfoncé le clou lors d’une réunion du Conseil national américain sur l’espace. On ne parle pas de « marines » de l’espace, c’est encore de la science-fiction, mais le projet de Donald Trump suscite tout de même des inquiétudes notamment du côté du Pentagone.

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Sources : Wikipédia, nationalgeographic, rfi

Auteur : Lani

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